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Une initiative populaire est un mécanisme de démocratie participative qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum afin qu'il statue sur une proposition de loi. Elle ne doit pas être confondue avec la pétition — celle-ci, n'ayant aucun caractère obligatoire, est une demande faite à l'État.

 

Le référendum d’initiative populaire est pratiqué par la Suisse, l’Italie, le Liechtenstein, quelques États américains, quelques länder allemands (Bavière, Berlin), la Lettonie, la Slovénie, dans une moindre mesure par la Croatie et le Venezuela.

Les initiatives populaires tendant seulement à saisir le Parlement sont en revanche plus répandues

Tous les référendums ne sont pas « d’initiative populaire ». Le référendum d’initiative populaire se caractérise par le fait qu'il faut recueillir un certain nombre de signatures d'électeurs. Le nombre est fixé à l’avance.

Les autres référendums sont généralement à l’initiative des institutions. Par exemple en France, le Président de la République peut, sur proposition du Gouvernement et en application de l’article 11 de la Constitution, soumettre à référendum un projet de loi. Aux États-Unis les législatures des États disposent généralement du pouvoir de soumettre un projet au référendum. Les institutions disposent de l’avantage qu’elles n’ont pas à recueillir de signature pour procéder à un référendum.

Les deux types de référendums peuvent cohabiter.

Dans les pays où le référendum d'initiative populaire est fréquent, pour éviter la lassitude des électeurs et limiter les coûts, les référendums sont généralement regroupés lors d’un même scrutin, voire le même jour que les élections. Par exemple en Suisse, les référendums sont organisés quatre dimanche par an durant lesquels le citoyen peut être amené à voter à la fois sur des référendums fédéraux, cantonaux ou communaux et des élections locales ou fédérales.

Ce référendum d’initiative populaire est inscrit dans la proposition « 5 » du programme de Marine Le Pen (texte ci-dessous).

5. « Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs. »



06/05/2017
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